1. En ce qui concerne l’objet, les présentes conditions générales de vente et service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Avelis Connect d’Aire sur l’Adour propose, à la clientèle, une offre de service à l’usage et de service-après-vente constituée de prestations réalisées par l’équipe d’Avelis Connect Aire sur l’Adour.
2. L’achat d’un Forfait et des prestations vaut acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Toute dérogation ou contradiction avec les présentes qu’elle soit portée ou communiquée à Avelis Connect Aire sur l’Adour par tout autre moyen, est inopposable à Avelis Connect Aire sur l’Adour sauf acceptation formelle et écrite par Avelis Connect Aire sur l’Adour.
3. Le fait qu’Avelis Connect Aire sur l’Adour ou le client ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
4. En ce qui concerne la définition des prestations, elle est donnée à titre indicatif. Les prestations sont accessibles à tous les clients utilisant des services et/ou produits d’Avelis Connect.
Dans le cadre du présent contrat Avelis Connect propose au choix du client une offre de Service à l’Usage de réparation et service-après-vente (SAV) d’assistance comme les prestations citées dans la liste ci-dessous, non exhaustive : Diagnostic personnalisé, Sauvegarde de données, Paramétrage de mobile, Synchronisation d’agenda et répertoire téléphonique, mise à niveau du logiciel, Réparation de mobile, remplacement de pièces et d’accessoires, Rénovation en cas d’usure ou de détérioration accidentelle, Formation à l’utilisation de produits novateurs ou complexes, vente d’accessoires lies a la téléphonie, forfaits de télécommunications. Ces prestations peuvent être souscrites séparément et être complétées et/ou modifiées suivant les produits, les demandes de Avelis Connect et les impératifs techniques, de délai ou de disponibilité de produits, notamment de pièces détachées. Chacune des prestations disponibles sera préconisée à l’issue d’un diagnostic personnalisé et fera l’objet, à la demande du client, d’une information sur l’intervention proposée. Avelis Connect Aire sur l’Adour ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement des systèmes du client.Le client s’engage à communiquer à Avelis Connect Aire sur l’Adoir les informations nécessaires aux opérations comme les identifiant, mot de passe par exemple.
5. En ce qui concerne les conditions d’intervention, les prestations sont réalisées par Avelis Connect Aire sur l’Adour ou prestataire de service suite au règlement d’un acompte de 25% minimum du montant total du devis et à la validation des prestations choisies suite à la préconisation chiffrée présentée au client. En fonction de la durée prévisionnelle de l’intervention, de la disponibilité de conseillers et techniciens une intervention immédiate ou prise de rendez-vous, à titre indicatif, au client, la complexité ou la durée des interventions variant, à titre indicatif de 40 minutes sur place à 35 jours pour les réparations complexes et inhabituelles. En cas d’impossibilité de finaliser l’intervention pour des problèmes techniques ou une impossibilité de réparation (mobiles hors service oxydé, pièces indisponibles), le diagnostic personnalisé de 29€ TTC restera dû par le client.
6. En ce qui concerne les prix, les prestations décrites ci-dessus seront facturées selon la fiche tarifaire en vigueur. Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client en euros. Nos prestations sont assujetties à une taxe sur la valeur ajoutée de 20%. Une facture sera fournie sur demande du client.
Une fiche tarifaire sera fournie sur simple demande du client ayant signé un devis.
7. En ce qui concerne la durée de validité des devis. A compter de la date d’émission du devis, le Client dispose d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser le devis qui lui sera proposé. Passé ce délai et sans réponse de sa part, le devis deviendra caduc.
8. En ce qui concerne le règlement des prestations, Il sera établi une facture a chaque client qui devra être réglée le jour même de son édition ou à J + 30 pour les professionnels disposant d’un numéro SIRET.
9. en ce qui concerne la garantie des réparations. Avelis Connect Aire sur l’Adour garantie ses prestations trois (3) mois.
La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n’y aura aucune garantie de la part de Avelis Connect Aire sur l’Adour en cas de modification du matériel, accident, choc, détérioration volontaire, dégâts causés par un liquide, feu, humidité, foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d’utilisation anormale.
Les mobiles ayant été déjà ouverts ainsi que les batteries, connecteurs de charge, téléphones jailbreakés, flashés, rooté ou avec un système non préconisé par le constructeur ne seront pas garantis. Les réparations suite à une désoxydation ne sont pas garanties compte tenu du fait que nous ne pouvons anticiper le vieillissement d’un téléphone ayant subi l’intrusion d’un liquide quelconque.
En cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept (7) jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à couvrir à la date de la demande d’intervention du consommateur ou à la date de mise à disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d’intervention et de réparation dépendent des délais d’approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l’appareil.
Il en résulte que Avelis Connect Aire sur l’Adour s’engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d’intervention de quinze (15) jours, mais qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de réparation.
10. En ce qui concerne la responsabilité de Avelis Connect Aire sur l’Adour, le gérant met en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
La responsabilité de Avelis Connect ne peut être engagée en cas d’erreur de manipulation, de délai dépassé ou d’utilisation non-conforme du terminal par le client. En particulier, la responsabilité de Avelis Connect Aire sur l’Adour ne pourra être recherchée si les indications prévues dans la documentation du constructeur et/ou Opérateur ne sont pas respectés par le client.
11. Le client reconnaît être informé qu’une sauvegarde de ses données peut être préalablement nécessaire à l’intervention de Avelis Connect si le terminal le permet. Si le support ne le permet pas ou si le client refuse d’accéder à une telle sauvegarde, le client reconnaît avoir été informé que l’intervention de Avelis Connect Aire sur l’Adour peut entraîner la perte de tout ou partie de ses données et en accepte les conséquences. Le client reconnait également que toute intervention, peut, entrainer la perte de certaines fonctionnalités du mobile, dans ce cadre Avelis Connect informera oralement et/ou par écrit la personne.
12. En ce qui concerne le cas de force majeure, la responsabilité de Avelis Connect Aire sur l’Adour ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du code civil habituellement retenu par la juridiction de la Cour de cassation.
13. En ce qui concerne la confidentialité des informations et données personnelles, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose du droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant qu’il exerce auprès de Avelis Connect Aire sur l’Adour.
14. Avelis Connect Aire sur l’Adour garantit la confidentialité des informations recueillies auprès des clients et s’engage, notamment, à ne divulguer aucune information de ce type à quelques personnes que ce soit, et en particulier et à n’utiliser aucune dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne, ou à des fins personnelles.
15. En ce qui concerne la loi applicable, toute question ou litige relatifs à l’exécution des prestations sera régie par les lois françaises.
16. En ce qui concerne le règlement des litiges, Avelis Connect Aire sur l’Adour et le client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’exécution des prestations. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente. Avelis Connect Aire sur l’Adour élit domicile au siège social 31 Rue Gambetta 40800 Aire sur l’Adour.
17. En ce qui concerne la validité des clauses, l’invalidité d’une des clauses des Conditions générales n’entraîne pas de nullité des présentes conditions générales et les parties s’engagent à lui substituer une clause similaire licite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel » est fournie par AVELIS CONNECT Aire-sur-l’Adour, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d’une défaillance ultérieure qu’elle soit matérielle ou physique.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d’en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en magasin.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.
4. Annulation de réservation
Toute réservation se verra annulée deux heures après l’heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.
5. Âge minimal du preneur
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.
6. Prestations et prix
Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez le loueur, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l’année en cours.
7. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.
8. Casques
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement à la location. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.
9. Responsabilité du preneur
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). AVELIS CONNECT d’Aire-sur-l’Adour ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.
10. Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
11. Droit applicable
Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s’engagent à régler le différend qui les opposerait à l’amiable, par le biais, notamment, d’une procédure de conciliation.